Politique de confidentialité

Cette page décrit la manière dont Home-Invest collecte et traite les données personnelles des visiteurs de son site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Responsable du traitement

HOME-INVEST, société par actions simplifiée, 8 rue Charles Pathé, 94300 Vincennes — SIREN 877 836 312.
Contact : contact@home-investfrance.com — 09 55 06 91 09.

Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis. Aucune donnée n’est collectée à votre insu, et aucun profil n’est constitué à partir de votre navigation.

• Identité et coordonnées — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse des travaux, code postal et ville.
• Informations sur votre logement — type de bien, surface, année de construction, mode de chauffage actuel, nature des travaux envisagés.
• Informations nécessaires au calcul des aides — composition du foyer et tranche de revenu fiscal de référence. Ces champs sont facultatifs.
• Le contenu libre de votre message.
• Données techniques de l’envoi — adresse IP, date et heure, conservées comme preuve du consentement.

Nous ne collectons aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD : ni origine, ni opinions, ni données de santé.

Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base

L’article 13 du RGPD nous impose d’indiquer, pour chaque finalité, le fondement juridique du traitement.

• Répondre à votre demande et établir un devis — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Monter vos dossiers d’aides (MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie) — exécution du contrat, et respect d’obligations légales pour les pièces exigées par les organismes financeurs (articles 6.1.b et 6.1.c).
• Assurer le suivi de la relation commerciale et le service après-vente — intérêt légitime de l’entreprise (article 6.1.f).
• Conserver les pièces liées à nos obligations comptables et à la garantie décennale — obligation légale (article 6.1.c).

La case à cocher présente sur nos formulaires recueille votre accord pour l’usage de ces informations. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Qui accède à vos données

Vos données sont traitées par les équipes de Home-Invest habilitées à en connaître. Elles peuvent également être transmises :

• Aux organismes instructeurs des aides publiques — Agence nationale de l’habitat pour MaPrimeRénov’, et fournisseurs d’énergie obligés pour les Certificats d’Économies d’Énergie — uniquement lorsque le montage d’un dossier le nécessite et avec votre accord.
• À notre hébergeur, OVH SAS, dont les serveurs sont situés en France.
• À nos prestataires techniques — messagerie électronique et outils de gestion commerciale — agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, liés par contrat et sans droit d’usage propre sur vos données.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Combien de temps nous les conservons

• Demandes sans suite — trois ans à compter du dernier contact de votre part.
• Dossiers clients — pendant toute la durée de la relation commerciale, puis dix ans après la réception des travaux, au titre de la garantie décennale.
• Pièces comptables — dix ans, conformément à l’article L123-22 du code de commerce.
• Preuves de consentement — cinq ans.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus de vous identifier.

Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
• Rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation — demander le gel temporaire d’un traitement que vous contestez.
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@home-investfrance.com ou à HOME-INVEST, 8 rue Charles Pathé, 94300 Vincennes. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience et aucun outil de profilage. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire pour le consulter.

Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : maintien de session lors de l’envoi d’un formulaire, et cookies d’authentification réservés aux administrateurs du site.

Si un outil de mesure d’audience venait à être ajouté, cette page serait mise à jour et un bandeau de consentement conforme serait mis en place.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS : les informations que vous transmettez par les formulaires sont chiffrées pendant leur transport. Elles sont stockées sur un serveur situé en France, avec des accès restreints aux seules personnes habilitées, et font l’objet de sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les soixante-douze heures et vous en informons lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.