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Éditeur du site
HOME-INVEST
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : [à compléter]
Siège social : 8 rue Charles Pathé — 94300 Vincennes
SIREN : 877 836 312
SIRET du siège : 877 836 312 00018
RCS Créteil 877 836 312
TVA intracommunautaire : FR76 877 836 312
Code APE : 4321A — Travaux d’installation électrique dans tous locaux
Société immatriculée le 4 octobre 2019
Téléphone : 09 55 06 91 09
E-mail : contact@home-investfrance.com
Directeur de la publication : Nathaniel Raba, président.
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
www.ovhcloud.com
Les données du site et celles transmises par les formulaires sont hébergées en France.
Assurances professionnelles
Conformément à l’article L241-1 du code des assurances, Home-Invest est couverte par une assurance de responsabilité civile décennale.
Responsabilité civile décennale
Assureur : MAAF Assurances S.A., société anonyme au capital de 160 000 000 € entièrement versé, entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : Chaban — 79180 Chauray (RCS Niort 542 073 580)
Contrat : Multirisque Professionnelle BTP n° 194093995 G 001, fonctionnant selon les règles de capitalisation
Période de validité : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
[À compléter : activités garanties par le contrat, et zone géographique de couverture — les deux figurent sur l’attestation.]
Responsabilité civile professionnelle
[À compléter : assureur, adresse, numéro de contrat. À vérifier si cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Professionnelle BTP ci-dessus ou souscrite séparément.]
Qualifications professionnelles
Home-Invest est titulaire des qualifications QualiPAC, QualiPV, QualiBois et QualiSol délivrées par Qualit’EnR, ainsi que de la qualification Qualibat. Ces qualifications conditionnent l’accès de nos clients à MaPrimeRénov’ et aux Certificats d’Économies d’Énergie sur les travaux concernés.
[À compléter : numéros de qualification et dates de validité.]
Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu hors de nos locaux — à votre domicile, lors d’une visite technique par exemple — vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité (articles L221-18 et suivants du code de la consommation).
Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Comment exercer ce droit
Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai : courrier postal au 8 rue Charles Pathé, 94300 Vincennes, ou e-mail à contact@home-investfrance.com. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation. Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées au plus tard quatorze jours après réception de votre demande.
Travaux commencés avant la fin du délai
Si vous nous demandez expressément et par écrit de démarrer les travaux avant la fin des quatorze jours, vous conservez votre droit de rétractation. En cas de rétractation, vous nous réglez alors uniquement le service déjà fourni à la date où vous nous informez de votre décision, au prorata du prix convenu.
Formulaire type de rétractation
Modèle établi par l’annexe à l’article R221-1 du code de la consommation. À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de HOME-INVEST, 8 rue Charles Pathé, 94300 Vincennes — contact@home-investfrance.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Nature des travaux : ______________________________
Contrat conclu le : ______________________________
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : ______________________________
Date : ______________________________
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ______________________________
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.
En cas de litige non résolu avec Home-Invest, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Les informations relatives au médiateur compétent sont communiquées sur simple demande, à contact@home-investfrance.com.
[Formulation provisoire, reprise du site ASLANE. Elle ne satisfait pas l’obligation de l’article L612-1, qui impose de faire figurer sur le site le nom et les coordonnées du médiateur. À remplacer dès que le médiateur est désigné.]
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, illustrations, photographies, logo et éléments graphiques — est la propriété de Home-Invest, sauf mention contraire. Les logos des organismes de qualification demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur autorisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.